Conditions Générales de Vente
Applicables à toute réservation effectuée auprès de l'Agence.
1. Objet
L'Agence offre au Client la possibilité de réaliser un voyage dans la ou les destinations choisies (incluant les pays voisins du pays d'implantation), en prenant en charge les vols, hébergements, activités et éventuelle location de véhicule une fois sur place.
Les présentes Conditions Générales et Particulières de Vente s'appliquent, à défaut de stipulations contraires, à tous les contrats conclus entre :
- d'une part les différents membres de Bob Le Baroudeur, ci-dessous dénommés « l'Agence ».
- d'autre part toute personne physique ou morale faisant appel aux services de l'Agence, ci-dessous dénommée « le Client ».
Est dénommée « le Participant » toute personne physique participant au voyage organisé par l'Agence.
470 route de Nîmes, 34170 Castelnau-le-Lez
SARL au capital de 7 500 € — SIREN : 102 825 502 — RCS Montpellier
2. Inscription et modalités de paiement
Toute inscription à un voyage sera effective pour l'Agence à réception :
- de la signature par le Client du devis envoyé par l'Agence ;
- d'un virement bancaire représentant le montant convenu des prestations ;
- de la réception des documents nécessaires pour les réservations.
Une réservation n'est définitive qu'après confirmation par l'Agence de la disponibilité du séjour.
Dès confirmation du dossier, il sera en outre demandé au Client de fournir le plus tôt possible les informations concernant l'ensemble des Participants au voyage (noms, prénoms, dates de naissance, numéros de passeport et de préférence la copie scannée), afin de garantir les réservations.
Des Conditions Particulières de Vente peuvent s'appliquer en cas de voyage en très haute saison touristique ou dans certaines régions, ou concernant certaines prestations comme les croisières et locations de bateau ou véhicules. Ces conditions seront mentionnées dans le devis adressé au Client ; elles auront prévalence sur les présentes Conditions Générales de Vente.
3. Frais d'annulation
3.1 Avant le séjour
En cas d'annulation de la part du Client, les frais d'annulation seront déterminés en fonction des politiques d'annulation des fournisseurs tels que les hôtels, les prestataires d'activités, les compagnies aériennes, etc. Si les fournisseurs permettent un remboursement, l'Agence s'engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais. Toutefois, si les fournisseurs ne permettent pas de remboursement, le Client sera tenu de payer les frais d'annulation correspondants et aucun remboursement ne sera effectué par l'Agence.
3.2 Pendant le séjour
Tout voyage interrompu, modifié ou abrégé, ou toute prestation non consommée du fait du Participant, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement ni indemnisation de la part de l'Agence. Toute modification du fait du Participant impliquant un changement de prestation (hôtels, transport…) ou de programme (durée du séjour, étapes…) lui sera facturée. Une modification à l'initiative du Client ou de l'un des Participants portant sur la destination ou un changement de date est considérée comme une annulation.
4. Réclamations
Toute réclamation devra être notifiée par écrit, par lettre recommandée avec avis de réception à l'Agence, accompagnée des pièces justificatives, dans un délai de 30 jours après la date de retour du voyage. Un éventuel litige se réglera à l'amiable. En cas de désaccord persistant, ce sont les tribunaux du ressort du siège social de l'Agence qui seront seuls compétents.
5. Assurances
L'Agence est partenaire de compagnies d'assurance et peut proposer des assurances selon les besoins des Participants (annulation, rapatriement, multirisques). N'hésitez pas à demander plus d'informations directement à la personne en charge de votre dossier.
En acceptant de voyager avec l'Agence, les Participants s'engagent à souscrire une assurance pour assistance médicale et rapatriement, ainsi qu'une assurance annulation, qui devront être transmises à l'Agence avant le départ.
Dans le cas où le billet d'avion des Participants aurait été réglé par carte bancaire, ou dans le cas où l'acompte aurait été réglé via le service de paiement en ligne de l'Agence, les Participants sont susceptibles d'être couverts par une assurance liée à ce moyen de paiement. Seul l'établissement bancaire concerné pourra le confirmer ou l'infirmer. La décision de souscrire ou non une telle assurance, ainsi que le choix de celle-ci, relèvent de l'entière responsabilité des Participants.
En cas d'activités à fort risque (sports extrêmes, alpinisme/andinisme, plongée, rafting, parapente…), les Participants devront souscrire une assurance spécifique complémentaire et la communiquer à l'Agence avant le départ.
6. Responsabilité
Chaque Participant devra prendre à sa charge l'obtention de tous les documents exigés par les autorités des pays visités. L'Agence se réserve le droit de faire signer une décharge de responsabilité aux Participants à leur arrivée dans le pays de destination.
Avant toute inscription, chaque Participant devra vérifier, en fonction de sa situation personnelle, qu'il est en possession d'un passeport et/ou autre(s) document(s) (carte nationale d'identité, visa, livret de famille, autorisation de sortie du territoire pour les mineurs, carnet de vaccination, permis de conduire…), en cours de validité et conformes aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage.
L'Agence délivre des informations sur les formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l'exécution de ces voyages, sur son site Internet et dans la documentation remise. Ces informations sont données à titre indicatif et ne sauraient engager sa responsabilité, ni se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des Participants. Il est fortement conseillé de vérifier avant le départ, auprès des autorités concernées (notamment les Consulats), la liste des documents nécessaires ainsi que les formalités migratoires, sanitaires et douanières en vigueur.
L'Agence ne sera en aucun cas responsable en cas de retard ou d'impossibilité pour un Participant de présenter des documents en règle. Les conséquences d'un éventuel défaut de présentation de ces documents seront intégralement à la charge du Participant, et tout voyage annulé, interrompu ou abrégé de ce fait ne saurait donner lieu à aucun remboursement ni indemnité.
7. Santé
Le Client et les Participants au voyage sont tenus d'informer l'Agence ainsi que les guides accompagnants de leur condition sanitaire et physique, afin d'en tenir compte dans la réalisation des activités. Même informés, l'Agence et ses guides ne peuvent être tenus pour responsables en cas d'accident consécutif à la condition du ou des Participant(s) concerné(s).
Il appartient à chaque Participant de vérifier avec son médecin si son état de santé lui permet un séjour prolongé en altitude, pour les destinations concernées. Dans tous les cas, l'Agence et ses guides ne peuvent se substituer aux médecins pour juger de l'adéquation entre les activités proposées et la condition physique ou psychique des Participants ; cette appréciation relève de la seule responsabilité de ces derniers.
Si le Participant présente des difficultés connues (respiratoires par exemple) pouvant s'avérer un handicap en altitude, il devra demander à l'Agence, avant son arrivée dans le pays, la possibilité de mettre à disposition une bouteille d'oxygène.
8. Risques et sécurité
Le Client et les Participants sont conscients que, compte tenu du caractère du voyage choisi, ils peuvent courir certains risques dus notamment à l'éloignement des centres médicaux, à l'état des routes, ou au caractère aventureux de certains circuits (randonnées, sports nautiques, plongée sous-marine, expéditions en véhicule tout-terrain…). Des organismes permettant une évacuation rapide n'existent pas toujours dans les endroits éloignés des villes. Le Client et les Participants déclarent avoir conscience de ces risques et s'engagent, en cas d'accident, à ne pas mettre en cause la responsabilité de l'Agence, de ses guides et de ses différents prestataires.
Si les circonstances l'imposent — notamment pour assurer la sécurité du groupe, pour des raisons climatiques ou en cas d'événements imprévus — l'Agence se réserve le droit, directement ou par l'intermédiaire de ses accompagnateurs ou prestataires, de substituer un moyen de transport, un hébergement ou un itinéraire à un autre, ainsi que de modifier les dates ou horaires de départ, sans que les Participants puissent prétendre à une quelconque indemnité. Les Participants seront informés au préalable du contexte et des possibilités de changement.
Chaque Participant doit se conformer aux règles de prudence et de vie en collectivité, et suivre les directives données par l'accompagnateur ou le prestataire de l'Agence. L'Agence ne peut être tenue pour responsable des accidents dus à l'imprudence individuelle d'un Participant, et se réserve le droit d'exclure à tout moment du groupe un Participant dont le comportement mettrait en danger la sécurité ou le bien-être des autres, sans qu'aucune indemnité ne soit due. Si le Participant concerné refuse de suivre les indications du guide, ce dernier pourra faire signer une décharge de responsabilité actant du désaccord et dégageant l'Agence et le guide de toute poursuite.
9. Bagages et effets personnels
Les Participants sont responsables des biens personnels qu'ils conservent sous leur garde (argent, cartes de crédit, bijoux, vêtements, appareils photo ou vidéo…). L'Agence ne peut être tenue pour responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration des bagages ou effets personnels durant le voyage, et ne saurait être tenue de dédommager les Clients en de telles circonstances.
En cas de problème, il est recommandé aux Participants de faire constater les faits par les autorités locales compétentes (dépôt de plainte).
10. Hôtellerie
L'infrastructure hôtelière peut être de qualité différente de celle que l'on trouve dans d'autres régions du monde, et les standards locaux d'appréciation du confort (nombre d'étoiles notamment) peuvent ne pas correspondre à ceux auxquels les Participants sont habitués. L'Agence travaille néanmoins régulièrement avec des établissements hôteliers avec lesquels elle entretient des rapports de confiance. Le Participant ne pourra demander de remboursement pour un motif de différence d'appréciation sur le confort.
11. Transport aérien et climat
Si le voyage se trouve perturbé en raison de modifications imputables à la compagnie aérienne, pour toute cause extérieure à l'Agence, celle-ci fera ses meilleurs efforts pour proposer une solution alternative aux Participants. Les frais en résultant resteront à la charge des Participants. Les droits à réclamation ou indemnisation sont ceux applicables selon les lois en vigueur, et ces démarches ne pourront être menées que par le Participant, à titre personnel.
12. Force majeure
Si des événements extérieurs venaient perturber la marche normale du pays (troubles politiques ou sociaux, catastrophes naturelles, grèves, blocages de route, manifestations…), l'Agence se réserve le droit d'annuler un voyage ou d'en modifier le contenu. Les autorités locales peuvent également suspendre certaines visites ou déplacements en dernière minute pour des raisons de sécurité ; l'Agence ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de telles décisions, considérées comme des cas de force majeure (par exemple la perte d'un transfert en bateau ou d'un vol).
En cas d'annulation liée à un cas de force majeure, l'Agence ne sera pas tenue de rembourser les montants versés, et les Participants ne pourront prétendre à aucune indemnité. En cas de modification du parcours due à des événements extérieurs, un nouveau devis sera établi et proposé au(x) Participant(s) ; la totalité des frais de modification restera à la charge de ce(s) dernier(s).
13. Tarifs et taux de change
Les prestations vendues dans une monnaie autre que l'euro sont basées sur un taux de change calculé à un moment donné. En cas de variation de change significative, l'Agence se réserve le droit de réévaluer le montant du voyage, en laissant au Client le choix de maintenir la prestation ou de l'annuler.
L'Agence peut également être amenée à modifier ses tarifs ou ses programmes pour tenir compte :
- des variations du coût des transports, liées notamment au prix des carburants ;
- de la variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies (taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement, etc.).